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Investissement

Le Maroc a engagé ces dernières années plusieurs réformes structurelles qui ont eu pour résultat la stabilité de son cadre macro-économique et la consolidation de l’ouverture de son économie sur son environnement international avec notamment la signature de plusieurs accords d’association et de libre-échange.

Des Centres Régionaux d’Investissement (CRI) ont été crées le 09 janvier 2002 pour faciliter toutes les démarches aux investisseurs et mettent à la disposition des opérateurs économiques des données et informations à caractère économique valorisant les potentialités et opportunités de l’ensemble des régions.

Des C.R.I sont structurés sur deux niveaux :

•Guichet d’aide à la création d’entreprises qui a pour mission de :
- Mettre à la disposition des investisseurs un formulaire unique dans lequel figurent tous les renseignements pour la création de l’entreprise ;
- Accomplir les démarches pour recueillir auprès des administrations compétentes les documents ou attestations nécessaires à la création d’une société.

•Guichet d’aide aux investisseurs qui s’occupe de :
- Procurer aux investisseurs toutes les informations utiles pour l’investissement régional ;
- Etudier toutes les demandes d’autorisations administratives ou préparer tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation des projets d’investissement dans les secteurs industriel, agro-industriel, minier, touristique, artisanal et d’habitat et de permettre au Wali de la région de délivrer les autorisations ou de signer les actes administratifs afférents à ces investissements ;
- Etudier les projets de contrats ou de conventions à conclure avec l’Etat et les transmettre à l’autorité gouvernementale compétente pour approbation et signature par les parties contractantes ;
- Proposer des solutions amiables aux différends entre les investisseurs et les administrations.


Au Maroc, les lois en vigueur garantissent l’égalité entre tous les investisseurs sans aucune distinction de nationalité ou d’origine. Des accords bilatéraux de protection et de garantie des investissements ou de non double imposition ont été conclus avec plus de 40 pays.

Depuis 1996, une loi cadre formant <<Charte de l’investissement >> est adoptée.

Les mesures prévues par cette charte encouragent l’investissement par :
- La réduction de la charge fiscale afférente aux opérations d’acquisition des matériels, outillages, biens d’équipement et terrains nécessaires à la réalisation de l’investissement ;
- La réduction des taux d’imposition sur les revenus et les bénéficies ;
- L’octroi d’un régime fiscal préférentiel en faveur du développement  régional ;
- Le renforcement des garanties accordées aux investisseurs en aménageant les voies de recours en matière de fiscalité nationale et locale ;
- La promotion des places financières offshore, des zones franches d’exportation et du régime de l’entrepôt industriel franc.

Vous pouvez, retrouver toute la documentation nécessaire ainsi que la Charte d’investissement sur le site : www.maroc.ma .

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